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Adhérent
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Travailleurs Non Salariés uniquement.
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Toutes personne (quelle que soit son activité professionnelle).
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Toute personne (quelle que soit son activité professionnelle).
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Versement
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La loi impose une cotisation annuelle au minimum.
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Les versements sont libres ou programmés (mensuels, trimestriels...).
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Les versements sont libres ou programmés.
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Avantage fiscal
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Les cotisations versées au contrat sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite suivante:
=> 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (8 x 34.620 = 276960€) + 15% sur la fraction du bénéfice imposable supérieur au PASS et inférieur à 8 fois le PASS.
Pour plus de renseignements: www.123madelin.com
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Les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans la limite suivante:
=> 10% des revenus professionnels de l'année précédente, sachant que les revenus ne seront retenus que dans la limite de 8 fois le PASS. La déduction minimale est de 10% du PASS, soit 3.462 €.
Cf fiscalité du PERP
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Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt, et uniquement sur la partie correspendant aux intérêts. Ces derniers sont alors soumis au barème de l'imposition sur le revenu ou, sur option, soumis à un taux d'intérêt dégressif à mesure que le contrat vieillit (si < 4 ans: 35%, entre 4 et 8 ans: 15%, > 8 ans: 7,5%).
Pour plus de renseignement: www.123assurancevie.com
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Sortie au moment de la retraite
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Possibilité de sortie uniquement en rente viagère.
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Possibilité de sortie uniquement en rente viagère.
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Possibilité de sortie à tout moment: rachat partiel, rachat total ou rachats partiels programmés (mensuellement par exemple).
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