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Exemple: Situation d'un couple marié dont l'un des conjoints ne dispose pas de revenus professionnels.
Monsieur, qui a perçu en 2007 et 2008 une rémunération nette de 40.000 € et ne bénéficie pas dans son entreprise d'un régime obligatoire de retraite supplémentaire "article 83", a adhéré à un PERP auquel il verse 250 € par mois depuis le 1er janvier 2008.
Madame, qui n'a pas d'activité professionnelle, a adhéré à un PERP auquel elle verse depuis la même date 200 € par mois.
Situation de Monsieur:
1) Cotisations PERP payées en 2008: 3.000 € (250 € x12) 2) Plafond de déduction au titre de l'épargne retraite en 2008:
10% des revenus d'activité professionnelle de 2007 - cotisations de retraite supplémentaires.
3) Calcul du plafond: salaire net de 2007: 40.000 € frais professionnelles (10%): 4.000 € salaire net de frais: 36.000 € plafond de déduction (10%) : 3.600 €
4) Cotisation PERP déductibles du revenu net global pour l'imposition de 2008: 3.000 €
Le solde disponible du plafond d'épargne retraite de 2008, soit 600 € (3.600 € - 3.000 €), est reportable sur les trois années suivantes (2009, 2010 et 2011) en faveur de Monsieur exclusivement.
Situation de Madame:
1) Cotisations PERP payées en 2008: 2.400 € 2) Plafond PERP 2008: en l'absence de revenus professionnels en 2007, 10% du plafond de la sécurité sociale de 2007 soit: 3.218 €
3) Cotisations PERP déductibles du revenu net global pour l'imposition de 2008: 2.400 €
Le solde disponible du plafond d'épargne retraite de 2008, soit 818 € (3.218-1.200), est reportable sur les trois années suivantes (2009, 2010 et 2011) en faveur de Madame exclusivement.
Situation globale:
Cotisations déductibles des revenus du foyer fiscal: 5.400 €
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