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Sécurité dans la gestion...

Sécurité dans la gestion

Chaque intervenant dans la gestion du PERP dispose d'un rôle défini:

  • L'organisme gestionnaire est chargé de la gestion du plan. Cet organisme peut être une entreprise d'assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle ayant fait la preuve de sa solidité financière, contrôlée par la commission de contrôle des assurances, des mutuelles, et des institutions de prévoyance, selon des règles techniques.
  • L'association, (en qualité de groupement d'épargne retraite populaire 5GERP), a pour objet de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des participants et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ces participants, de mettre en place un comité de surveillance, d'organiser la consultation de l'assemblée des participants et d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée de participants. L'association est tenue de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale des participants.
  • Le comité de surveillance de l'association (GERP), composé essentiellement de membres indépendants de l'organisme gestionnaire, est chargé de veiller aux intérêts de tous les participants, par une surveillance exercée sur la gestion du PERP, sur l'information délivrée, et sur la répartition de la participation aux bénéfices.

Sécurité patrimoniale

Les actifs du PERP sont strictement cantonnés (isolés) sur le plan comptable et juridique afin de rendre insaisissables les droits sur l'épargne accumulée même en cas de défaillance du gestionnaire.

Transparence de l'information

L'information est assurée lors de la souscription d'un PERP et par la communication d'un rapport annuel du comité de surveillance aux participants du PERP.

Possibilités de transfert

Le transfert individuel des droits d'un PERP à un autre établissement est possible. Il laisse ainsi une grande liberté de choix à l'épargnant pour la constitution de son capital en vue de la retraite : choix des modalités de gestion et choix de l'organisme gestionnaire. 
Le contrat transféré prend fin, seuls les capitaux issus de celui-ci subsistent et c'est sur eux que porte le transfert. Les plus-values latentes réalisées et non incorporées au plan sont perdues. 
Si le PERP a été ouvert il y a moins de 10 ans, des frais pourront être prélevés, d'un maximum de 5% de la valeur de transfert.

Rentabilité et sécurité

La rentabilité sera variable selon les supports d'investissements. S'agissant d'un investissement à long terme dont l'objectif est la retraite, la gestion par horizon trouvera à s'appliquer. En effet, ce mode de gestion prévoit une sécurisation progressive de l'épargne. Autrement dit, au fur et à mesure que l'épargnant se rapproche du départ à la retraite, ses placements sont, automatiquement, protégés dans des actifs de plus en plus sécuritaires et monétaires. 

Exemple : un fonds qui contiendrait 75% d'actions la première année, n'en contiendra plus que 5% ou 10%, dix ans après son ouverture. Ce mode de gestion permet :

  • d'optimiser l'investissement sur les différentes classes d'actifs ;
  • de dynamiser l'investissement grâce aux actions (forte proportion d'actions à l'origine mais désensibilisation ensuite) ;
  • et de sécuriser progressivement le capital avec des produits de taux.

Sur demande expresse et écrite du souscripteur, ce dernier pourra ne pas être soumis à la gestion à horizon et bénéficier d'une gestion libre.

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